Dividendes et droit à déduction de la TVA (premier renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat à la CJCE en matière fiscale)
CJCE Plén., 22 juin 1993, aff. C-333/91, Satam (actuellement Sofitam)
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- Bulletin Joly Sociétés, 01 septembre 1993 n° 9, P. 941
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- Revue de droit fiscal, 3 novembre 1993, n° 44, § 2116, p. 1776
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Commentaires
- Revue de droit fiscal, 15 avril 1992, n° 16 (N° 851)
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- Revue de droit fiscal, 3 novembre 1993, n° 44, p. 1747, Droit communautaire, société holding et prorata de déduction de la TVA, par Philippe DEROUIN
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- RJF 7/1993, n° 986, concl. W. Van Gerven, p. 548
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- RJF 10/1993, p. 733, étude Ph. Tournès
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- RJF 12/1993, p. 891, chron. G. Goulard
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