Adaptation des conditions d'application du régime des sociétés mères et de l'intégration fiscale en cas de transfert de titres en fiducie, in collaboration with Anne-Sophie Kerfant, Blaise-Philippe Chaumont. Note sous L. fin. rect. 2014, n° 2014-1655, 29 déc. 2014, art. 71. Revue de droit fiscal, n° 1-2, 8 janvier 2015, comm. 19, p. 55 .

Download

Egalement publié dans Semaine juridique Edition Notariale, n° 3, 2015, 1030, p. 87