Application de la doctrine administrative et exclusion de l’abus de droit (CE Ass 8 avril 1998 sur questions préjudicielles de CA Paris 1er juillet 1997) ; responsabilité contractuelle des gérants et dépositaires de fonds communs de placement à raison de leur obligation de résultat (Cass 1er décembre 1998, CA Paris 29 mars 2000, Cass 24 septembre 2002, CA Versailles 14 décembre 2004 et autres décisions)
Cour d’Appel de Paris, 2 juillet 1997
- RJF, 10/97, p. 640, n° 958
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Conseil d’Etat (Avis), 8 avril 1998, n° 192539
Conseil d’Etat (9ème sous-section), 8 avril 1998, n° 189180
- Bullet Joly Bourse, juillet-aout 1998, n° 4, p. 479 (n° 89), Les fonds turbo : de l’abus de droit à la « fausse monnaie, commentaire de Philippe DEROUIN
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- Revue de Droit fiscal, 1998, n° 18, comm. 393
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- BDCF, 2/98, n° 44
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- RJF, 5/98, n° 563, concl. G. Goulard, p. 378
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et chronique S. Verclytte, p. 359
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Cour de cassation, 1er décembre 1998, n° 96-12960, SA Guyomarc'h et autre c/ SA SAP et autres
- Bulletin Joly Bourse, n° 2, Mars 1999, p. 149, Les fonds turbo : la responsabilité contractuelle des gérants et dépositaires, commentaire de Philippe DEROUIN
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Cour d’Appel de Paris, 29 mars 2000, n° 1998/25390
- Gazette du Palais, 16 mai 2000, n° 137, P. 9, commentaire par Brigitte Gizardin
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- Bulletin Joly Bourse, juillet-aout 2000, n° 4, p. 332 (n° 69)
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- JCPE, 2000, éd. EPan. 785
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- Revue de droit bancaire et financier, 2000, n° 172
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Cour de cassation, 24 septembre 2002 n° 1489
Cour de cassation, 24 septembre 2002 n° 1490
Cour de cassation, 24 septembre 2002 n° 1491
Cour de cassation, 24 septembre 2002 n° 1492
Cour de cassation, 24 septembre 2002 n° 1493
- Gazette du Palais, 08 octobre 2002, n° 281, P. 10, conclusions M l'avocat général Lafortune
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- Bulletin Joly Bourse, 01 novembre 2002, n° 6, P. 566
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et 578
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- LPA, 01 octobre 2002, n° 196, P. 3
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- Les Echos, 26/09/2002, p. 75, Fonds turbo : la responsabilité des gérants et dépositaires des FCP, par Philippe DEROUIN
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- Option Finance n° 706, 7 octobre 2002, p. 28, Fonds turbo : gérants et dépositaires des FCP sont responsables, par Philippe DEROUIN
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Cour d’Appel de Versailles, 14 décembre 2004
- Gazette du Palais, 04 juin 2005 n° 155, P. 25
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Cour d’Appel de Paris, 6 septembre 2005
Cour de cassation, 3 avril 2007 n° 05-21190
- Revue de droit fiscal, n° 24, 14 Juin 2007, comm. 613
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