Clauses fiscales des contrats financiers : l'incidence des dispositions anti-paradis fiscaux, avec Eric Zeller, Katia Gruzdova, Revue de droit fiscal, n° 27, 8 juillet 2010, Étude 394, p. 10
Egalement publié dans : Semaine Juridique Edition Entreprise, n° 30-33, 29 Juillet 2010, 1711
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
